Arrêté du 31 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 44 du 22 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500382A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 janvier 2005, l'arrêté du 19 janvier 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Association de développement de l'élevage ovin des Hautes-Alpes « ADEO » située chambre d'agriculture, 8 ter, rue Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, sous le numéro PH 89 434, pour la production ovine (maîtrise du cycle oestral), est abrogé.